J.O. 3 du 4 janvier 2007
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Décision du 8 décembre 2006 modifiant la décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement)
NOR : DEFA0601742S
Le délégué général pour l'armement,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant création au sein de la délégation générale pour l'armement du département central de sécurité de défense et de l'information et du département central d'information et de communication ;
Vu la décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement), Décide :
Article 1
A l'article 1er de la décision du 14 septembre 2005 susvisée, le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur en chef François David, dans la limite des attributions du département central de sécurité de défense et de l'information ; ».Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2006.
F. Lureau